Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci après l’”Utilisateur”, du site terre-tissee.fr, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions Légales”.
ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DU SITE ET COORDONNÉES
1.1 - L'ÉDITEUR
Dénomination sociale: Terre Tissée (La Maison d'Aourika)
Forme juridique: Entreprise individuelle
Adresse: 9 avenue Crampel, 31400 TOULOUSE
SIRET: 51445638300025
SIREN: 514456383
N°TVA: FR27514456383
1.2 - RESPONSABLE DE PUBLICATION
Responsable publication : Roland SANDRI – bonjour@terre-tissee.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Freya STICKLER – bonjour@terre-tissee.fr
Délégué à la protection des données : Freya STICKLER – bonjour@terre-tissee.fr
1.3 - L'HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, L'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION
3.1 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.terre-tissee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.terre-tissee.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux utilisateurs, sauf en cas de force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.terre-tissee.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.terre-tissee.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication de https://www.terre-tissee.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, la société TERRE TISSÉE ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable d’une contamination éventuelle.
3.2 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIES
Le site internet https://www.terre-tissee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TERRE TISSÉE s’efforce de fournir sur le site https://www.terre-tissee.fr des informations aussi précises et claires que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.terre-tissee.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.terre-tissee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES
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