Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

I. NATURE ET FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

https://www.terre-tissee.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Données de navigation (analytics)
  • Géolocalisation
  • Nom, prénom

Ces données peuvent être collectées pour les fins suivantes : 

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.)
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email lorsqu'elles sont fournies
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.terre-tissee.fr


II. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux recommandations de la CNIL et en application du Code de commerce certaines données personnelles figurant sur les factures, bons de commande, de livraison ou de réception peuvent être conservées pendant 10 ans. 

Les données utilisées à des fins commerciales (statistiques, prospects) peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans. 

Les données liées à la gestion des fichiers clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant 5 ans à compter de la fin de celle-ci. 

La durée de conservation des données liées aux statistiques de mesure d’audience et des cookies est limitée à 13 mois. 

 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://terre-tissee.fr disposent des droits suivants : 

  • le droit d’être informé sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles
  • le droit d’accéder aux données personnelles et aux informations supplémentaires
  • le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes
  • le droit d’effacer (à oublier) dans certaines circonstances
  • le droit de restreindre le traitement dans certaines circonstances
  • le droit à la portabilité des données, qui permet à la personne concernée d’obtenir et de réutiliser ses données personnelles à ses propres fins pour différents services
  • le droit de s’opposer au traitement dans certaines circonstances
  • le droit de retirer son consentement à tout moment (le cas échéant)

Pour exercer ces droits en nous contactant via notre formulaire de contact ou à l’adresse suivante : bonjour@terre-tissee.fr

Pour en savoir plus, consulter le site le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

IV. NON COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont uniquement utilisées à des fins de nécessité (création de compte, abonnement newsletter etc.), de statistiques et d’analyse. 

Toutefois, ces données peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :

- société tierce intervenant dans l'exécution de la demande formulée ou du service souscrit, notamment la société assurant l’expédition et le transport de la commande et la société bancaire qui traite du paiement de la commande,

- les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de conseil, de recouvrement de créances ou de représentation.

Elles ne sont, en aucun cas, revendues à d’autres tiers.