Conditions Générales de Vente
I. OBJET
1.1 Objet des Conditions Générales de Vente - Obligations réciproques
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et visent à définir les droits et obligations de TERRE TISSÉE, site exploité par LA MAISON D’AOURIKA, et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits présentés par TERRE TISSÉE sur son site www.terre-tissee.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société TERRE TISSÉE, situé au 9 avenue Crampel, 31400 TOULOUSE (ci-après « TERRE TISSÉE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, TERRE TISSÉE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque TERRE TISSÉE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de TERRE TISSÉE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TERRE TISSÉE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.terre-tissee.fr/
URL aux conditions générales de ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
1.2 Identification et objet social de la Société
TERRE TISSÉE, site exploité par LA MAISON D’AOURIKA, est une entreprise individuelle dont le siège social est situé 9 avenue Crampel, 31400 TOULOUSE.
L'objet social principal de la Société est l’achat et la vente par tous moyens, y compris internet, de prêt à porter homme et femme.
1.3 - Définitions
Les termes suivants, lorsque utilisés dans les présentes, désignent :
« Client » : toute personne souhaitant commercer avec TERRE TISSÉE en respectant les présentes conditions générales.
« Fournisseur » : chaque entreprise ayant mandaté TERRE TISSÉE pour vendre un Produit lui appartenant sur le site ou ayant directement vendu des Produits à TERRE TERRE TISSÉE .
« Commande » : chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes.
« Transporteurs » : Sociétés auxquelles TERRE TISSÉE fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client.
« Professionnel » : Personnes morales et/ou physiques souhaitant commercer avec TERRE TISSÉE dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et toute personne agissant au nom ou pour le compte d'un professionnel.
« Produit » : tout produit, neuf ou d’occasion proposé sur le site internet www.terre-tissee.fr par TERRE TISSÉE ou par l'un de ses partenaires.
« Service » : tout service proposé sur le site internet www.terre-tissee.fr par TERRE TISSÉE ou par l'un de ses partenaires.
1.4 - Service Client
Le Service Client est l'interlocuteur privilégié entre le Client et TERRE TISSÉE
Sur internet, le Client peut contacter le Service Client via le formulaire de contact (https://terre-tissee.fr/pages/contact) ou à l’adresse suivante : bonjour@terre-tissee.fr
II. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de TERRE TISSÉE et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par TERRE TISSÉE sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Les photos des Produits ne sont pas contractuelles : le Produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo; La détermination du Produit nécessaire au Contrat de vente se fait par la référence du Produit choisi par le Client.
En conséquence, TERRE TISSÉE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
III. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à TERRE TISSÉE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, TERRE TISSÉE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
IV. COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
TERRE TISSÉE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
TERRE TISSÉE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de TERRE TISSÉE, les produits sont indisponibles, TERRE TISSÉE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TERRE TISSÉE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
V. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), dans ce cas c'est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
TERRE TISSÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement. Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, TERRE TISSÉE contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
VI. LIVRAISON
TERRE TISSÉE livre ses Produits en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Ces informations figurent dans l'e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur internet, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il dispose d’un délai de 24 heures pour le faire soit directement sur son espace Client sur www.terre-tissee.fr (rubrique "mon compte"), en contactant le Service Client par mail à contact.
TERRE TISSÉE ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdit toute réclamation du fait des délais de livraison.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours,TERRE TISSÉE procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
TERRE TISSÉE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à TERRE TISSÉE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
TERRE TISSÉE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
VII. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour TERRE TISSÉE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
TERRE TISSÉE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par TERRE TISSÉE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à TERRE TISSÉE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation.
VIII. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à TERRE TISSÉE le retour du (ou des) Produit(s).
Une partie des frais de retour sont à la charge du Client, à l'exception d’un défaut de produit ou produit erroné (couleur, modèle). Ce montant s'élève à 4,90€ par colis de retour.
Pour ce faire, le Client utilisera le formulaire de retour, disponible depuis son compte client sur le site TERRE TISSÉE (https://terre-tissee.fr/), et qui comporte toutes les indications pour procéder à l’échange ou au remboursement du (ou des) Produit(s).
Le Client peut également remplir le formulaire de rétraction, à envoyer par courriel à l’adresse bonjour@terre-tissee.fr ou ou par lettre recommandée avec accusé de réception (Terre Tissée, La Maison D’Aourika, 9 avenue Crampel 31400 TOULOUSE) sous un délai de quinze jours (15) à compter de la réception de sa commande
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :
ROCHER SPORT (RETOUR TERRE TISSÉE)
30 bis Av. de Castres
81210 Roquecourbe
FRANCE
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par TERRE TISSÉE. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, TERRE TISSÉE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
En cas d'article défectueux ou erroné les frais de retour et de réexpédition seront entièrement à la charge de Terre Tissée. Pour ce faire contactez-nous directement à bonjour@terre-tissee.fr
IX. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
TERRE TISSÉE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TERRE TISSÉE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de TERRE TISSÉE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de TERRE TISSÉE.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle
XI. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
XIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Non Validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TERRE TISSÉE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://terre-tissee.fr/pages/cgv conditions générales de ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.